#piratage : LE PARTAGE DE LA CULTURE ET DES CONNAISSANCES

image

Internet et les technologies numériques permettent à chacun de partager librement l’information numérique. La réappropriation et modification des œuvres (remix) devient en outre une pratique d’expression pour toute une génération. Aussi, les droits intellectuels sur l’information, quelle qu’elle soit, doivent s’adapter à cette nouvelle donne afin d’encourager l’accès à la culture et à la connaissance. Cela suppose de mettre un terme à la guerre contre le partage d’œuvres culturelles, et d’adopter des politiques permettant la réappropriation de la culture et de la connaissance par le public.

Afin que chacun d’entre nous puisse bénéficier des possibilités offertes par l’ère numérique, il est nécessaire de réformer le droit d’auteur et le copyright.

Reconnaître le partage en droit et en fait

Il faut reconnaître la légitimité du partage d’œuvres culturelles entre individus sans but de profit en le plaçant hors du champ d’application du droit d’auteur, par exemple par la création d’une nouvelle exception.Les verrous numériques et autres dispositifs anti-copie devraient être abandonnés. Ils doivent être déclarés illégaux lorsqu’ils empêchent des usages licites.Les outils de partage, tels que les logiciels peer-to-peer, doivent pouvoir se développer en toute sécurité juridique.

Explorer de nouveaux modèles de financement de la création, de l’information et des médias

Il est grand temps de créer une « contribution créative » pour le financement de la création et de l’expression publique à l’ère numérique, mutualisée entre tous les usagers et contributeurs d’Internet.Un observatoire indépendant et rendant compte au public analysera des données fournies volontairement par les utilisateurs pour définir les clés de répartition.Les ressources dégagées par la contribution créative récompenseront les auteurs et créateurs (y compris bien sûr pour les œuvres sous licences libres), et serviront à financer de nouvelles productions.Il faut enfin créer les conditions pour le développement de modèles économiques innovants, en facilitant l’accès à l’exploitation commerciale des droits d’auteur sur Internet.

Renforcer le domaine public et libérer le patrimoine numérique

Après des années d’une politique infondée en la matière, il est nécessaire de revenir à une durée raisonnable des droits d’auteur et des droits voisins.Les pouvoirs publics doivent s’engager dans une politique ambitieuse en faveur des données publiques ouvertes.Il faut repenser les stratégies de numérisation du patrimoine, et encourager un modèle distribué permettant le concours de chacun à ces politiques culturelles.

Source : la quadrature du net.

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.